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Conditions d'utilisation et d'établissement des hyperliens avec le site


DROITS D'UTILISATION

Ces fiches ont été élaborées par un groupe de travail pluridisciplinaire avec différentes collaborations extérieures. Compte tenu de l'importance du travail réalisé, la base de données a fait l'objet d'un dépôt légal "LOGITAS" afin de protéger la propriété intellectuelle et informatique.

Ces fiches, destinées aux préventeurs en Santé-Travail, peuvent bien entendu être imprimées pour un usage professionnel en citant la source (FMP-CISME).

Elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une commercialisation, en tout ou partie.


LIENS SIMPLES

Le CISME est favorable à l'établissement de liens URL avec son site associé www.fmpcisme.org. Il autorise implicitement tout lien simple sur la page d'accueil de www.fmpcisme.org.
Etablir le lien simple sur le mot " fmpcisme " ou " Fiches Médico-Professionnelles ". Vous pouvez utiliser ce modèle ou logo :



LIENS PROFONDS

Le lien profond est un lien hypertexte pointant directement vers une page située à l'intérieur du site fmpcisme.org sur laquelle on peut donc accéder directement sans passer par la page d'accueil dudit site.
Pour permettre au CISME de s'assurer que la nature et l'environnement du site d'accueil rendent opportune la mise en place de liens profonds et vérifier que les informations sont diffusées sur le site d'accueil dans les conditions requises, l'établissement d'un tel lien profond est subordonné à l'accord préalable du CISME.

Cet accord est matérialisé par une lettre d'autorisation adressée par Mme ou M. XXX <fonction>. Le CISME se réserve le droit de résilier à tout moment cette autorisation s'il estime que le lien n'est plus conforme à sa politique éditoriale.

Les demandes doivent être adressées à : Corinne LETHEUX, CISME, 10 rue de la Rosière, 75015 PARIS (mél : fmpcisme@cisme.org). Elles doivent mentionner, le nom et l'adresse du propriétaire du site, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

Le CISME exige que les sites voulant établir des liens profonds doivent :

  • Faire apparaître les mots FMPCisme ou " Fiches Médico-Professionnelles " ou le modèle :
  • Ne pas enlever, changer ni cacher, d'une quelconque façon, le droit d'auteur ou le logo.
  • Ne pas modifier l'agencement du contenu de www.fmpcisme.org ni empiéter sur les droits de propriété intellectuelle.
  • Ne pas donner une fausse impression de la relation avec le CISME ni le désigner comme partenaire, sauf avec autorisation.
  • Supprimer le lien vers www.fmpcisme.org à la demande écrite du CISME.

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