Selon Selon l'article R.241-50 un salarié peut être soumis à une surveillance renforcée, (dite SMR), selon classement en cette catégorie par l 'employeur aprés évaluation de l'exposition au risque S'IL EXISTE :

des règlements pris en application du L.231- 2 deuxième alinéa ,

des arrêtés du ministère du travail ,

des situations particulières des salariés ,

des accords de branche étendus.

Selon l'article R.241-50 un salarié peut être soumis à SMR suivant classement en cette catégorie par l 'employeur aprés évaluation de l'exposition au risque S'IL EXISTE :  au titre des règlements pris en application du L.231- 2 deuxième alinéa tel :

AGENTS BIOLOGIQUES
Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail.
Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.

RISQUE CHIMIQUE
Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre 1er du titre III du livre II du code du travail.
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment oou de génie civil.
Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et de la santé publique.

AMIANTE
Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés.
Décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Décret n° 97-1219 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de pousières d'amiante.
Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). 

.BRUIT
Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du code du travail et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit.
Arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R. 232-8-4 du code du travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit.
Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail articles R.231-125,126,127 et R.231-128.

CANCEROGENE MUTAGENE TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail.
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et de la santé publique.

ECRAN DE VISUALISATION
Décret n° 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation.
Circulaire DRT n°91-18 du 4 novembre 1991 relative à l'application du décret n° 91-451 du 14 mai 1991 concernant la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation.

GAZ DESTINES AUX OPERATIONS DE FUMIGATION
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment oou de génie civil.
Décret n° 88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation.

HYDROGENE ARSENIE
Décret n° 50-1567 du 19 décembre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications par l'hydrogène arsenié.
Arrêté du 20 décembre 1950 relatif aux sources et dangers de l'intoxication par l'hydrogène arsenié at aux moyens de prévenir cette intoxication.
Arrêté du 21 décembre 1950 relatif aux recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé au risque d'inhalation d'hydrogène arsenié.

MANUTENTION MANUELLE
Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (C.E.E.) n° 90-269 du conseil du 29 mai 1990.
Arrêté du 29 janvier 1993 portant application de l'article R. 231-68 du code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires.
Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R.231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges.

MILIEU HYPERBARE
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment oou de génie civil.
Décret n° 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses  enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le code du travail. (article.32 bis)

POUSSIERES ARSENICALES
Décret n° 49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.
Termes de l'avis du 17 novembre 1950 indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
Termes des recommandations prévues du 18 novembre 1950 pour les visites médicales.(JO du 23 novembre 1950 page 11315).
Circulaire ministérielle TR 10-50 du 3 avril 1950 relative aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.

RAYONNEMENTS IONISANTS
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 91-963 du 19 décembre 1991 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 2203-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique .
Décret n° 2203-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)

SILICE
Décret N° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le réglement général des industries extractives institué par le décret N° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l’inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail.Les dispositions du décret sont applicables dans les établissements relevant de l'article L. 231-1aux lieux de travail où le personnel est exposé à l'inhalation de poussières contenant de la silice libre cristalline, naturelle ou synthétique.

SUBSTANCES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER UNE LESION MALIGNE DE VESSSIE
Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie.
Circulaire du 14 mai  1985 modifiée relative à la prévention des cancers d'origine professionnelle.

TRAVAUX DE PEINTURE OU DE VERNISSAGE PAR PULVERISATION
Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 partiellement abrogé relatif aux mesures particulières de protection des ouvriers effectuant des travaux  de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
Circulaire ministérielle Tr. 106/47 du 24 décembre 1947 relative aux modalités d'application des dispositions du décret du 23 août 1947 concernant les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation. 
Décret n° 62-1040 du 27 août 1962 modifiant le décret n°47-1619 du 23 août 1947 portant réglement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation

VIBRATIONS MECANIQUES
Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005  relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail                                                 

Selon l'article R.241-50 un salarié peut être soumis à SMR selon classement en cette catégorie par l 'employeur aprés évaluation de l'exposition au risque S'IL EXISTE au titre des arrêtés du ministère du travail tel :.

Arrêté du 11/07/1977 

LISTE DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE

Publié(e) au Journal officiel “Lois et Décrets”  du 24/07/1977 

1. Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants :
- Fluor et composés ;
- Chlore ;
- Brome ;
- Iode ;
- Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore ;
- Arsenic et ses composés ;
- Sulfure de carbone ;
- Oxychlorure de carbone ;
- Acide chromique, chromates , bichromates alcalins, à l'exception de leur solutions aqueuses diluées ;
- Bioxyde de manganèse ;
- Plomb et ses composés ;
- Mercure et ses composés ;
- Glucine et ses sels ;
- Benzène et homologues ;
- Phénols et naphtols ;
- Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leur dérivés ;
- Brais, goudrons et huiles minérales ;
- Rayons X et substances radioactives.

2. Les travaux suivants :
- Application des peintures et vernis par pulvérisation ;
- Travaux effectués dans l'air comprimé ;
- Emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations ;
- Travaux effectués dans les égouts ;
- Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage ;
- manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porcs, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés ;
- Collecte et traitement des ordures ;
- Travaux exposant à des hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries ;
- Travaux effectués dans les chambres frigorifiques ;
- Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence et du méthanol ;
- Travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières) ;
- Travaux de polymérisation de chlorure de vinyle ;
- Travaux exposant au cadmium et composés ;
- Travaux exposant aux poussières de fer ;
- Travaux exposant aux substances hormonales ;
- Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium) ;
- Travaux exposant aux poussières d'antimoine ;
- Travaux exposant aux poussières de bois ;
- Travaux en équipe alternante effectués de nuit en tout ou partie ; (cf. instruction technique RT n°2 du 8 août 1977) ;
- Travaux d'opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique ;
- Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires ;
- Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Art. 3. - Lorsque des mesures particulières de prévention assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux énumérés à l'article 1er, le directeur départemental du Travail et de la main-d'œuvre peut, après avis du médecin inspecteur du Travail et de la main d'œuvre et du comité d'entreprise ou de la commission de contrôle mentionné à l'article D. 241-7 du code du Travail, ou, à défaut de l'une ou l'autre de ces institutions, des délégués du personnel, dispenser le chef d'établissement d'assurer la surveillance médicale spéciale du personne affecté à certains postes.

Selon l'article R.241-50 un salarié peut être soumis à SMR selon classement en cette catégorie par l 'employeur au titre des situations particulières des salariés tel :

Les salariés qui viennent de changer d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix huit mois à partir de leur nouvelle affectation.
Les travailleurs handicapés.
Les femmes enceintes.
les mères pendant les six mois qui suivent leur accouchement et pendant le durée de leur allaitement.
Les travailleurs agés de moins de dix-huit ans.