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Nuisance : vibration transmise corps entier superieure au seuil d'alerte

1.    Périmètre règlementaire
 
·         Selon l’article R.4441-1 du code du travail, on entend par vibration transmise à l'ensemble du corps, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise à l'ensemble du corps, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.
·         Selon l’article R.4441-2 du code du travail, les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de détermination de ces paramètres physiques.
 Ces paramètres sont soumis à 2 valeurs seuil d'exposition réglementaire :

·         La valeur limite d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures à ne pas dépasser : 1,15 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
·         La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention : 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
Code du travail, art. R. 4443-1
L'exposition journalière d'un travailleur aux vibrations mécaniques, rapportée à une période de référence de huit heures, ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition suivantes :
1° 5 m / s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
2° 1,15 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
Code du travail, art. R. 4443-2
La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et à l'article R. 4446-1 est fixée à :
1° 2,5 m / s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
2° 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps
.
 
          Ces limites réglementaires à l'exposition aux vibrations ont été établies pour des sujets sains non particulièrement sensibles à ce risque.
2. Principes de prévention

Selon l’article R.4444-1 du code du travail, la réglementation impose au chef d'entreprise d'évaluer et si besoin de mesurer les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physique définis sont dépassées.
 Selon l’article R.4444-2 du code du travail, l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et, si nécessaire, le mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes à des intervalles appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.
 
La mesure des vibrations transmises aux membres supérieurs s’effectue à l’aide d’un vibromètre en référence à la  norme afnor NF EN 14253 + A1 de Février 2008 (Vibrations mécaniques - Mesurage et calcul de l'effet sur la santé de l'exposition professionnelle aux vibrations transmises par l'ensemble du corps - Guide pratique)
L’INRS propose une estimation basée sur le type de machine et les conditions d’utilisation.
Selon l’article R.4445-1 du code du travail, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum l'exposition aux vibrations mécaniques.
L’annexe 1 prévue à l’article R.4312-1 du Code du travail fixe les règles techniques en matière de santé et de sécurité applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves :
Le fabricant ou le concepteur doit fournir des informations détaillées, rassemblées dans une notice d’instructions rédigée en français qui précise les conditions d’utilisation et les limites d’emploi.
Le point 2.2.1.1 de l’annexe 1 prévue à l’article R.4312-1 du Code du travail impose d’indiquer dans la notice d’instruction de toute machine portative tenue ou guidée à la main la valeur totale des vibrations auxquelles est exposé le système main-bras lorsqu'elle dépasse 2,5 m / s² ou le cas échéant, la mention que cette valeur ne dépasse pas 2,5 m / s². Le code d'essai normalisé approprié doit également être mentionné.

3. Nuisance ne donnant pas lieu à une Suivi  Individuel Renforcé (SIR) de l'état de santé selon l'article R. 4624-22 du code du travail
Nuisance ne donnant (pas) lieu à une Visite d'Information et de Prévention (VIP) avant l'affectation sur le poste de travail

4. Nuisance classée comme Facteur de pénibilité pouvant faire l’objet d’une déclaration des expositions par l’employeur (article 28 de la loi n°2015-994 du 17août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi)


 
 
 
 

Référence bibliographique

REGLEMENTATION

Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables aux risques dus aux vibrations mécaniques codifié dans le code du travail par les articles suivants :
Dispositions générales : art. R. 4441-1 à 2 ; principes de prévention : art. R. 4442-1 à 2 ; valeurs limites d’exposition : art. R. 4443-1 à 2; évaluation des risques : art. R. 4444-1 à 7
Mesures et moyens de protection : art. R. 4445-1 à 6
Surveillance médicale : art. R. 4446-1 à 4
Information et formation : art. R. 4447-1

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle et son annexe.

Arrêté du 6 juillet 2005 pris pour l’application des articles R.231-118, R. 231-120 et R. 231-121 du code du travail (R. 4441 à R. 4447 du nouveau Code du Travail). Il définit les paramètres physiques.
BIBLIOGRAPHIE
 Noeuveglisse M, Beaumont D. Vibrations-dépistage et suivi médical. Hygiène et Sécurité du Travail. Numéro spécial 2011;223:39-45.
Lapole T. Les effets des vibrations sur le système musculo-tendineux : bases neurophysiologiques. Hygiène et Sécurité du Travail. Numéro spécial 2011;223:183-186.
INRS. Vibrations et mal de dos : Guide des bonnes pratiques en application du décret "Vibrations ; ED 6018. Paris ;2012. 30pages.
 
NF E90-401-2 Avril 2001
Vibrations et chocs mécaniques - évaluation de l'exposition des individus à des vibrations globales du corps - partie 2 : risque pour la santé.
Prévention   Effet sur la santé   Surveillance médicale   AFFICHER
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