Accueil

Visualisation d'une nuisance

Imprimer Retour

Nuisance : EQUIPES ALTERNANTES de nuit ou en partie (SMR et FACTEUR DE PENIBILITE)22222

L'article L.4121-3-1 du code du travail (loi du 9 novembre 2010 -loi 2010-1330- portant réforme des retraites) prévoit des mesures concernant la prise en compte des facteurs de risques professionnels, une meilleure traçabilité de l'exposition professionnelle, la prévention de la pénibilité ainsi que la possibilité -en cas d'AT-MP avec IPP suffisante- d'un départ en retraite à 60 ans sous certaines conditions.
Les facteurs de risques professionnels sont définis à l'article D 4121-5 du code du travail (décret n°2011-354 du 30 mars 2011). Ils regroupent les contraintes physiques (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques), un environnement physique agressif (Agents Chimiques Dangereux, bruit, températures extrêmes, milieu hyperbare) et les rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipe, travail répétitif).
L'employeur doit établir pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques une fiche consignant les conditions de pénibilité, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre.
Cette fiche est communiquée au Service de Santé au Travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical du salarié; une copie de cette fiche est remise au salarié à son départ de l'établissement.
 
Définition réglementaire du travail de nuit :
 
·         Est considéré comme travail de nuit, tout travail ayant lieu entre 21 heures et 6 heures (L. 3122-29 du Code du travail).
·         Pour les jeunes de 16 à 18 ans, le travail de nuit couvre la période comprise entre 22 heures et 6 heures ; et pour les jeunes de moins de 16 ans, la période comprise entre 20 heures et 6 heures (Art. L. 3163-1).
·         Est considéré comme travailleur de nuit :
   - le salarié qui effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine,
   - ou encore, le salarié qui accomplit un nombre minimal d'heures de travail de nuit pendant une période de référence (Art. L. 3122-31). Si l'accord collectif étendu ne les détermine pas, le nombre minimal d'heures de travail de nuit effectuées sur une période de 12 mois consécutifs est de 270 heures (Art. R. 3122-8).
 
Le travail de nuit et d'autant plus le travail en équipes alternantes entraîne un décalage entre les rythmes physiologiques, sociaux et professionnels :

La complexité des réflexions et la richesse des publications faites sur ce thème viennent de cette interconnexion, elle touche l'homme dans sa physiologie, dans son contexte social avec toutes les exigences liées à l'économie. De l'équilibre entre tous ces facteurs dépendra, en grande partie, l'adaptation et la tolérance à ces rythmes.
De nombreuses disciplines sont concernées : la physiologie, la chronobiologie, l'ergonomie, la sociologie, la psychologie, l'économie.

Référence bibliographique

    • Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, encadre le travail de nuit pour l'ensemble des salariés et lève l'interdiction du travail de nuit des femmes.
    • Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs. Ces textes ont été complétés par le décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 et explicités par les circulaires DRT n° 2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit et DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 relative à la durée du travail de jeunes de moins de 18 ans.
    • Articles L.3122-29 à 31 définissent le travail de nuit et le travailleur de nuit.
    • Articles L.3163-1 à 3, Articles L.6222-26 et R.3163-1 à R.3163-5 et R.6222-24 concernent le travail de nuit pour les jeunes travailleurs et les apprentis.
    • DERRIENNIC F, TOURANCHET A, VOLKOFF S. Age, santé et travail. Eds Paris INSERM 1990 : pp 121-133.
    • GENTON P, MILLET Y. Privation du sommeil : les possibilités d'adaptation. Lyon Méditerranée 1995, tome XXXI, pp 1895-1903.
    • MARQUIE J.C, EHSTER et PUJOL (1995) V.I.S.A.T. Médecine et Travail 4(166), pp 22-30.
    • PAUMES D, VOLKOFF S. (Eds). Le travail au fil de l'âge. Ed. OCTARES Toulouse, pp 99-119.
    • MENARD A. Le travail de nuit. Travail et Sécurité, n° 609, juillet-août 2001, pp 12-13.
    • Notes de congrès. Sommeil et rythmes de travail : Tours 29 janvier 2010. Documents pour le médecin du travail 2010;122:199-208.
Prévention   Effet sur la santé   Surveillance médicale   AFFICHER
 Préventions
 Effets sur la santé
 Surveillances médicales
 Réglementaires
 Recommandées

dépistage de facteurs de risques cardio-vasculaires


dépistage des troubles digestifs

maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques


hypertension secondaire





privilégier le volontariat

informer l'employeur


| Accueil |