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Nuisance : agents chimiques dangereux (facteur de pénibilité)

L'article L.4121-3-1 du code du travail (loi du 9 novembre 2010 -loi 2010-1330- portant réforme des retraites) prévoit des mesures concernant la prise en compte des facteurs de risques professionnels, une meilleure traçabilité de l'exposition professionnelle, la prévention de la pénibilité ainsi que la possibilité -en cas d'AT-MP avec IPP suffisante- d'un départ en retraite à 60 ans sous certaines conditions.
Les facteurs de risques professionnels sont définis à l'article D 4121-5 du code du travail (décret n°2011-354 du 30 mars 2011). Ils regroupent les contraintes physiques (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques), un environnement physique agressif (Agents Chimiques Dangereux, bruit, températures extrêmes, milieu hyperbare) et les rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipe, travail répétitif).
L'employeur doit établir pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques une fiche consignant les conditions de pénibilité, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre.
Cette fiche est communiquée au Service de Santé au Travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical du salarié; une copie de cette fiche est remise au salarié à son départ de l'établissement.
On entend par agent chimique dangereux (ACD) :
1/ Code du travail, article R. 4411-2 et suivants:
Les substances et les préparations sont considérées comme dangereuses, quand elles appartiennent à l'une des 15 catégories de danger :
  • Explosibles
  • Comburantes présentant au contact d’autres substances, notamment inflammables ; une réaction fortement exothermique.
  • Extrêmement inflammables
  • Facilement inflammables
  • Inflammables
  • Très Toxiques entraînant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, la mort ou nuisant à la santé de manière aiguë ou chronique
  • Toxiques entraînant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, la mort ou nuisant à la santé de manière aiguë ou chronique
  • Nocives entraînant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, la mort ou nuisant à la santé de manière aiguë ou chronique
  • Corrosives pouvant, en contact avec des tissus vivants, exercer une action destructrice sur ces derniers
  • Irritantes non corrosives et pouvant, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses donner lieu à provoquer une réaction inflammatoire
  • Sensibilisantes pouvant, par inhalation ou par pénétration cutanée, donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu’une exposition ultérieure à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques
  • Cancérogènes pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence. On distingue les substances et préparations cancérogènes de catégorie 1, 2 et 3
  • Mutagènes pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. On distingue les substances et préparations mutagènes de catégorie 1, 2 et 3
  • Toxiques vis-à-vis de la reproduction pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture, ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. On distingue les substances et préparations toxiques pour la reproduction de catégorie 1, 2 et 3
  • Dangereuses pour l'environnement pouvant présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement
2/ Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 :
Les substances et les préparations sont considérées comme dangereuses :
3/ Symboles et identifications de danger :
A chaque catégorie de danger sont associés des symboles et indications de danger, et des phrases de risque R, et des phrases de prudence (phrases S) choisies en fonction des phrases de risque. Ils devront figurer sur l'étiquette réglementaire.
L'étiquetage du produit évolue et donc les mises à jour sont indispensables.

Remarque : les lettres E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi, N ne font pas partie du symbole.

E
Explosif
T
Toxique
O
Comburant
T+
Très Toxique
F
Facilement inflammable
Xn
Nocif
F+
Extrêmement inflammable
Xi
Irritant
C
Corrosif
N
Dangereux pour l’environnement

  • quand elles sont classées CMR de catégorie 3 (classés R40, R68, R62 ou R63).
  • quand elles sont classées par le CIRC, y compris celles qui sont classés 1 et 2A et non classées cancérogènes de catégorie 1 et 2 par l'Union Européenne.
  • quand les agents, bien que donnant lieu à un suivi post professionnel ne sont pas classés cancérogènes de catégorie 1 et 2 par l'Union Européenne.
  • quand les agents sont reconnus cancérogènes sur le plan réglementaire grâce aux décrets en Conseil d'Etat pris en application du Code de la sécurité sociale (L. 461-2) pour l'élaboration des tableaux de maladies
  • professionnelles, mais que ces agents ne sont pas reconnus cancérogènes par l'Union Européenne.
  • quand les agents sont assortis d'une Valeur Limite d'Exposition professionnelle VLEP.
  • quand un agent chimique peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et/ou en raison de la manière dont il est utilisé au présent sur le lieu de travail. Cela peut être le cas, par exemple, de certains médicaments, produits cosmétiques, déchets, aliments pour animaux, produits antiparasitaires, etc...
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