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Nuisance : pression superieure à la pression atmospherique (SIR)

              
Nuisance milieu hyperbare

Un milieu est dit hyperbare si sa pression est supérieure à celle de l'atmosphère au niveau de la mer (105 Pa).
 
1. Périmètre règlementaire

 Code du travail, art. R. 4461-1
Les dispositions règlementaires s’appliquent dès lors que des travailleurs sont
exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l’exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion :
« 1o Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification et dont la liste est fixée par l’arrêté prévu à l’article R. 4461-48, en tenant compte de la nature et de l’importance du risque, comprenant notamment les travaux industriels, de génie civil ou maritimes ;
« 2o Interventions en milieu hyperbare réalisées à d’autres fins que celles des travaux mentionnés au 1o notamment dans le cadre d’activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, médicales, de sécurité, de secours et de défense.

Code du travail,  art. R. 4461-2
La pression relative considérée est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale.
 
 
2.Principes de prévention
 
Ils reposent sur :
La certification et l’accréditation des entreprises intervenant en milieu hyperbare
Le conseiller à la prévention hyperbare titulaire d’un certificat d'aptitude à la fonction désigné par l’employeur.
Le manuel de sécurité hyperbare rédigé en collaboration avec ce conseiller, et mis à disposition des salariés
La mise en place d’une fiche de sécurité pour chaque intervention en milieu hyperbare intégré dans le manuel d’hyperbarie de chaque salarié
La mise en place d’une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques les dispositions prises pour les éviter ou les réduire. 
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré à l'issue d'une formation pour tous les salariés
Le livret de suivi des interventions ou d'exécution de travaux en milieu hyperbare délivré avec le certificat d’hyperbarie……


                   3. Nuisance  donnant  lieu à une Suivi  Individuel Renforcé (SIR) de l'état de santé selon l'article R. 4624-22 du code du travail

 
            4. Nuisance classée comme Facteur de pénibilité pouvant faire l’objet d’une déclaration des expositions par l’employeur (article 28 de la loi n°2015-994 du 17août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi)


 
 

 

  Nb : la majorité des travaux se font à pression < 1,2 bar, zone où les barotraumatismes sont les plus fréquents.

A partir du 1er janvier 2015 mise en place du compte pénibilité pour les travailleurs en milieu hyperbare :